J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15414
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 septembre 2001 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
NOR : EQUA0101274D
Par décret en date du 26 septembre 2001, M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Alain Monnier.