J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15414

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 septembre 2001 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes


NOR : EQUA0101274D



Par décret en date du 26 septembre 2001, M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Alain Monnier.